Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales de vente, ont pour objet la présentation des activités du site www.atelier-amaillac.fr, ainsi que les tarifs pratiqués par l’entreprise. Atelier Amaillac se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les conditions applicables sont ainsi celles en vigueur à la date de la visite effectuée par l’utilisateur.   
 
Article 2 - Caractéristiques des activités
Les activités de l’entreprise Atelier Amaillac consiste en la création de mobilier sur-mesure ainsi que d’ouvrage d’agencement. Aucune vente n’est proposée sur le site www.atelier-amaillac.fr. La fabrication de meubles peut aussi bien être la résultante d’une demande d’un client ou alors de la concrétisation d’une idée originale d’Atelier Amaillac. L’activité de fabrication sur-mesure se fait sur demande d’un client. Après prise de contact par mail ou téléphone les besoins sont déterminés et un devis est transmis pour négociation. Si la demande concerne un espace agencé et est possible qu’Atelier Amaillac se déplace au domicile du client afin de réaliser le montage et les finitions de l’ouvrage.   

Article 3 - Prix
Les produits présentés dans les différentes collections « Mobilier », « Agencement », « Projet décalé » ne sont pas à vendre. Seuls les projets de la page « Œuvre à la vente » ont un prix affiché, ce prix est indiqué en TTC. Aucune vente ne s’effectue via le site internet, il est nécessaire de contacter Atelier Amaillac via le mail : contact@atelier-amaillac.fr ou par téléphone : 06 75 57 41 72 afin de passer une commande. Les demandes de projets sur-mesure ne seront chiffrées qu’après un ou plusieurs échanges entre le client et Atelier Amaillac afin de déterminer les besoins du projet.   

Article 4 - Modalités de paiement
Aucun règlement en ligne n’est pris en charge par le site www.atelier-amaillac.com. Après échange par mail ou téléphone un accord est pris entre l’acheteur et Atelier Amaillac sur les modalités de paiement (espèces, virement, chèque). Les règlements en espèces ne pourront excéder 1 000€. Dans le cadre d’une demande spécifique d’un produit n’existant pas sur le site ou d’un projet d’agencement sur-mesure, il sera demandé un acompte représentant 30% du montant total du devis négocié.   

Article 5 - Retard de paiement 
Pour les projets en vente les règlements sont exigés avant l'expéditions des œuvres.
Pour les projets d'agencements un règlement sera demandé à la fin du projet déduction faite de l'acompte versé. Les règlements sont à verser dans les 48h après la date de fin du projets.

Article 6 - Modalités de livraison
Dans le cas de l’achat d’une pièce du site internet il existe 2 modes de livraisons : a)     L’acheteur se déplace afin de récupérer la pièce, un lieu de rendez-vous sera déterminé à proximité de l’adresse d’Atelier Amaillac : 12 Boulevard de Fontenay, 94170 Le Perreux. b)    Si l’acheteur ne peut pas se déplacer une livraison à domicile sera organisée. Les frais de livraisons seront à la charge exclusive de l’acheteur et seront donc rajouté à la facture définitive.  

Article 7 - Responsabilité
La responsabilité d’Atelier Amaillac ne peut être engagée pour un dommage chez l’utilisateur résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que rupture de services, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires. La responsabilité d’Atelier Amaillac ne peut être engagée dans le cas d’un dommage engendré lors de l’utilisation des produits fabriqués par Atelier Amaillac.   

Article 8 - Vie des produits
Les créations d’Atelier Amaillac sont réalisées principalement en bois. Le bois est une matière qui même après sa transformation continue de vivre aux grés des changements de température et d’humidité. Ces dilatations peuvent causer une apparition de désaffleure aux niveaux des jonctions eu des petites fissures dans le sens sur fil du bois. Atelier Amaillac ne pourra pas être tenu responsable des ce défauts mineurs susceptibles d’apparaître dans le temps et qui font partie de la vie des œuvres.  

Article 9 - Politique de retour produits
Dans le cas ou un retour produit est souhaité par un client, celui-ci est en mesure de contacter l'Atelier Amaillac afin de formaliser sa demande. Atelier Amaillac sera en mesure de refuser le reprise sans aucune justification. Si la demande est légitime et motivé une négociation pourra être engagée. Les pièces ne seront en aucun cas reprise au prix d'achat initial, un décote sera appliquée en fonction de l'état de celles-ci au moment de la demande. Si le retour nécessite un transport, les frais associés seront à la charge du client.


Définition :
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. 
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par avocat-fonds-de-commerce.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).     

Contact du site Atelier Amaillac :
Email de contact : contact@atelier-amaillac.fr 
Adresse : 12 Boulevard de Fontenay 94170 – Le Perreux 
Tél : 06 75 57 41 72 
Forme juridique : Auto-entreprise 
Nom commercial : Atelier Amaillac 
SIRET : 87789720700024