Article 1 - Données personnelles
Politique de confidentialité / Gestion de vos données personnelles Les informations recueillies par Atelier Amaillac proviennent de vos demandes de renseignements. Dans ce cas, vos coordonnées ne sont pas archivées et ne sont utilisées qu’à seule fin de vous répondre. Conformément aux articles 39 et 40 de la loi "informatique et libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou d’effacement pour les informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser directement au site à l’adresse contact@atelier-amaillac.fr. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).      

Article 2 - Propriété intellectuelle
Le site www.atelier-amaillac.fr et son contenu sont protégés par application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle et de l’ensemble des dispositions législatives et règlementaires applicables. Tous les éléments du site sont la propriété exclusive d’Atelier Amaillac. Toute représentation, reproduction totale ou partielle, copie, adaptation, publication sur quelque support que ce soit ou toute exploitation de quelque manière que ce soit, effectuée à partir des éléments présents sur le site sans le consentement préalable et écrit de Atelier Amaillac est interdite.   

Article 3 - Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française et aux règles de compétences territoriales françaises. Tout litige sera traduit devant le Tribunal Judiciaire de Paris ou le Tribunal de Commerce de Paris.     


Définition :
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales. 
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos. Informations clients : Ci-après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par avocat-fonds-de-commerce.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).     

Présentation du site internet :
Site créé par : Tom BRUNEL 
Hébergeur : GANDI
Mail Hébergeur : support-fr@gandi.net

Contact du site Atelier Amaillac :
Email de contact : contact@atelier-amaillac.fr 
Adresse : 12 Boulevard de Fontenay 94170 – Le Perreux 
Tél : 06 75 57 41 72 
Forme juridique : Auto-entreprise 
Raison sociale : ATELIER AMAILLAC
SIRET : 87789720700024